France - Durées légales de conservation des archives

De Ressources-QHSE.

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Bonjour,

Je cherche une information consolidée sur la durée légale de conservation des archives en France.

A titre d'information, les durées équivalentes en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse sont :

  • Belgique
  • Pays-Bas
  • Suisse

Merci à Merak pour sa contribution involontaire à ce message ;-)

D'avance merci de votre aide.

Cordialement


Constant

Constant Depièreux, Managing Director, Applied Quality Technologies Europe sprl (BE.0448.550.665), Prés à la Cour 10, B-4630 Soumagne.

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Un début de réponse
Edité le 6:12:44 AM - Tue, Jul 22nd 2008 par Constant

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D'autres pistes :thumbsup:

http://ec.europa.eu/food/food/foodlaw/guidance/guidance_rev_7_fr.pdf

Voir dans le chapitre II (page 16 du document). Il y est dit que la
conservation des documents pendant 5 ans permet de respecter les objectifs
du règlement. Il est également précisé au même point les cas particuliers
dans lesquels la durée de conservation est plus courte ou plus longue.

Et en France:

http://nuticiel.ac-corse.fr/resto/biblio/N_de_S_17_aout_2005_Tracabile.pdf

D

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Un lien à conserver pour les archives en France
Bonjour,


A conserver précieusement.

Amicalement


Constant

PS : les liens ont été révisités et rassemblés pour créer le dossier Durées légales de conservation des archives
Edité le 2:44:35 PM - Tue, Mar 9th 2010 par Constant


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