Dossiers:Durées légales de conservation des archives - Ressources-QHSE

Dossiers:Durées légales de conservation des archives

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*Durées légales de conservation des archives*
Un dossier de Ressources-QHSE coordonné par Constant Depièreux (à titre temporaire)

Durées légales de conservation des archives

Belgique

Durées légales de conservation des archives en Belgique (MERAK)

Canada

ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC - QUE FAIRE AVEC VOS DOCUMENTS PERSONNELS ? LESQUELS CONSERVER ? PENDANT COMBIEN DE TEMPS ? POURQUOI ? LESQUELS DÉTRUIRE ? QUAND ? Jacques Bédard, Sylvie Forcier, Nicole Lemay, Michel Lévesque, Claude Minotto, Sylvie Poulin-Thibault, Brigitte Racine.

France

Durée légale de conservation des documents d'entreprise (Annexx)
DUREE DE CONSERVATION DES PAPIERS(Institut de l'Elevage)

Suisse

Durées légales de conservation des archives en Suisse (MERAK)

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